Statuts AAA Pro

Les statuts de l'AAA-PRO

Article 1 - Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association des Anciens Ajaistes Professionnels (" AAA-Pro ") ci-après désignée par "l'Association".

Article 2 - Objet

L'objet de l'Association est d'assurer les missions suivantes :

l'organisation de rencontres sportives d'exhibition réunissant ses membres,
l'aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelle de ses membres,
la collecte et l'échange d'informations concernant ses membres,
l'organisation de tout contact permettant le développement personnel de ses membres,
toute action compatible avec cet objet, qui s'y rapporte et contribue à sa réalisation.

L'Association est indépendante, dans sa philosophie et son action, de "l'Association de la Jeunesse Auxerroise, section Football". La coopération entre les deux entités s'opère strictement dans le respect des missions définies ci-dessus.

Article 3 - Durée

Sa durée est fixée à neuf (9) ans, elle est reconductible sur décision de l'assemblée générale.

Article 4 - Siège

L'Association a son siège social à Auxerre, (Yonne), France. Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblé générale

Article 5 - Membres

L'Association se compose de :

membres fondateurs : les personnes physiques ayant signé la présente convention
membres adhérents : les personnes à jour de leur cotisation
membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le président, sur proposition du directeur, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association, et qui assurent à celle-ci un rayonnement morale et médiatique reconnu. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 6 - Adhésion

Toute demande d'adhésion à l'Association doit être formulée par écrit et transmise par tout moyen de communication. L'adhésion ne devient effective qu'après encaissement du montant de la cotisation appelée. Ne peuvent devenir membres adhérents de l'Association que les personnes qui s'engagent à lui apporter leurs connaissances dans le respect des missions décrites à l'article 2. Ne peuvent devenir membre adhérents de l'Association que :

les personnes physiques qui sont ou qui ont été enregistrées sur le cahier des effectifs de la Ligue Nationale de Football en tant que joueur aspirant, stagiaire professionnel, espoir, ou professionnel au club de l'Association de la Jeunesse Auxerroise, section Football (A.J.A Foot),
les personnes physiques qui ont été enregistrées à la Fédération Française de Football sous le statut promotionnel de l'A.J.A Foot,
les personnes physiques licenciées à cette époque à l'A.J.A pouvant prouver qu'elles ont joué au moins un match de championnat de France de Football ou de Coupe de France de football entre les saisons sportives 1974-75 et 1980-81,
à titre exceptionnel, sur avis motivé du directeur, le président pourra octroyer le titre de membre à toute personne, physique ou morale, ne correspondant pas aux critères précédemment exposés, s'il considère cette adhésion comme légitime.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : par démission adressée par écrit au président de l'Association ; par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ; pour non-paiement de la cotisation, 60 jours après sa date d'exigibilité ; par exclusion prononcée par le président, après avis de l'assemblée générale, pour motifs graves laissé à l'appréciation du président, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

Article 8 - Ressources

Les ressources annuelles de l'Association comprennent notamment : les cotisations de ses membres déterminées par l'assemblée générale ; le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ; les dons manuels ; le revenu de ses biens ; les ressources créées à titre exceptionnel ; des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics, toutes autres ressources autorisées par la loi.

A la date de dépôt des présents statuts, la cotisation annuelle est de 150 F pour les membres adhérents et les membres fondateurs. La révision de ce montant est ratifiée par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Article 9 - Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont :

le président (art. 10 ci-après) ;
le directeur (art. 11) ;
l'assemblée générale (art. 12 à 18).

Article 10 - Le président

L'assemblée générale élit en son sein, à main levée, un président. Le président est élu pour trois ans. Le président est rééligible dans la limite maximum de trois mandats consécutifs. Le président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Le président, sur proposition de l'assemblée générale, procède à la nomination du directeur et met fin à ses fonctions. Il arrête l'ordre du jour des séances de l'assemblée générale.Il veille à la bonne exécution des délibérations de l'assemblée générale. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général de l'Association. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres de l'Association.

Article 11 - Le directeur

L'Association est dirigée par un directeur. Le directeur de l'Association est nommé par le président.Le directeur est chargé de mettre en place l'organisation, les procédures de gestion et plus généralement toute mesure utile en vue de permettre à l'Association d'atteindre ses objectifs, tout en préservant l'intérêt de ses membres et, le cas échéant, de ses personnels. A cet effet :

il recrute et gère les personnels propres de l'Association ;
il assure la gestion de l'Association ;
il prépare les dossiers qui sont soumis au président et à l'assemblée générale ;
il assure l'exécution des délibérations de l'assemblée générale ;
il prépare le programme d'activités de l'Association, le projet de budget ainsi que les projets de contrats et conventions ;
il est responsable de l'administration et des moyens de l'Association ;
il rend compte au président des dispositions prises dans le cadre des compétences qui lui sont consenties ;
il peut, dans le cadre définit ci-dessus, se faire assister par tout membre de l'association.

Article 12 - Assemblée générale : composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, s'il leur en est demandé une, à la date de convocation de ladite assemblée.

Article 13 - Fonctionnement de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président de l'association ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le président, sur proposition du directeur. En cas d'empêchement du président, un président de séance peut être élu. Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'Association est réputé émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'assemblée et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet. La modification des statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être adoptées que selon les règles de présence et de majorité prévues respectivement aux articles 15 et 16 ci-après. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède, s'il y a lieu, à l'élection du président. Les modalités de vote sont fixées par le règlement intérieur. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l'Association et par le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association. Ils sont transmis, à but d'information, au président de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (A.J.A), section Football. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le rapport annuel et les comptes sont adressés par écrit aux membres qui en font la demande. Des personnes non membres de l'Association peuvent être appelées par le président à assister, sans voix consultative, aux séances de l'assemblée générale.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et librement modifié par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.

Article 15 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du président. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins trente (30) jours à l'avance. L'Association ne se fixe pas de quorum, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La modification des statuts ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés.

Article 16 - Dissolution de l'Association - Dévolution des biens, droits et obligations

L'assemblée générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale des membres : - nomme un ou plusieurs liquidateurs ; - prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. La dissolution de l'Association peut intervenir à la demande des membres fondateurs de l'Association, aux fins de confier la poursuite de l'action de l'Association à une personne morale d'intérêt général à but analogue. Dans cette hypothèse, les biens, droits et obligations de l'Association sont dévolus à cette nouvelle personne morale, à charge pour elle de continuer l'action entreprise par l'association.

Article 17 - Dispositions transitoires :

Jusqu'à la première réunion de l'assemblée générale et l'élection du président de l'Association :

· la présidence provisoire est assurée par Didier LOISEAU

· la direction provisoire est confiée à Christophe REMY.

Fait à Auxerre, le 10/06/1998

en autant d'exemplaires que de parties intéressées

ce document contenant quatre (4) pages, numérotées 1/ 4 à 4/ 4.

Didier LOISEAU Christophe REMY